FAQ

Avant de lancer votre projet, il est impératif de déterminer votre budget pour savoir comment le financer. La première étape sera donc de fixer un budget, et la seconde étape sera de vérifier que vous pouvez bien emprunter pour financer votre projet.

Calculer sa capacité d’emprunt revient à déterminer ce que vos charges représentent par rapport à votre rémunération globale nette, hors variable. Si vos charges mensuelles (votre loyer essentiellement) représentent plus de 35% de vos revenus mensuels nets, vous avez très peu de chance de pouvoir emprunter en France. Dans le cas contraire, contactez-nous pour évaluer votre capacité d’emprunt.

Nous procédons à une triple analyse :

1. nous validons que votre budget correspond à votre capacité financière
2. nous confirmons que la surface que vous recherchez correspond à votre budget
3. nous vérifions que vos objectifs de rentabilité correspondent au marché

My expat fonctionne en plate-forme ouverte, c’est à dire que nous cherchons à travers tous les canaux possibles : réseaux d’agences, réseaux de particuliers à particuliers, et réseaux professionnels.

Nous visitons en moyenne sept appartements avant que nos clients achètent finalement, mais il peut arriver que la première visite soit déterminante ou que plus de visites soient nécessaires en fonction de la complexité de votre projet.

Oui, vous pouvez visiter le bien si vous êtes de passage en France.

Oui, vous pouvez tout à fait nous demander d’organiser une visite avec une personne de votre entourage.

My expat vous aide de deux façons :

1. avant de faire une offre, en vous conseillant sur le niveau de l’offre à faire et
2. lorsque vous faite une offre, en argumentant pour défendre et faire accepter votre offre par le vendeur.

Si vous trouvez un bien par vous même, vous nous l’envoyez en nous irons le visiter pour vous et votre projet continue de façon normale.

Le notaire vous représente pour organiser toutes les tâches juridiques liées à la transaction. A ce titre, il vous conseille, il représente l’état français, il est garant de la véracité des informations du projet et de la transaction immobilière.

Vous pouvez vous faire représenter par votre notaire, mais nous conseillons fortement d’être représenté par l’un de nos notaires qui sont habitués à travailler avec My expat et avec des non-résidents. My expat travaille aujourd’hui avec un notaire par ville où nous sommes implantés avec lequel nous avons développé et mis en place des processus dédiés aux non-résidents.

Les frais de notaire varient en fonction du prix du bien, mais sont de l’ordre de 8% du prix d’acquisition.

Un financement se déroule en 5 étapes :

1. la demande de financement,
2. la constitution de votre dossier,
3. la mise en place de l’assurance du prêt,
4. l’édition des offres,
5. le déblocage des fonds.

My expat vous accompagne dans le suivi des différentes étapes, vous conseille sur les taux et conditions de financement possibles et s’assure du bon déroulement des opérations et du respect des délais imposés par les notaires.

Vous avez 3 possibilités pour financer votre projet en fonction de votre situation et de votre stratégie :

1. vous payez comptant, vous apportez l’intégralité du cash
2. vous empruntez une partie auprès de votre banque (si vous avez conservé une banque en France)
3. vous empruntez une partie en passant par un courtier

Vous avez deux possibilités :

1. choisir l’assurance emprunteur de la banque qui vous prête
2. effectuer une délégation d’assurance en choisissant une autre assurance, souvent bien moins chère. La banque doit alors valider cette assurance pour vous accorder le prêt.

Le dépôt de garantie est un montant versé par le locataire lors de la signature d’un bail, il ne peut excéder deux mois de loyer hors charges et ne peut être modifié lors de l’exécution ou le renouvellement du bail. Le dépôt de garantie permet au propriétaire-bailleur d’anticiper les problèmes liés à la location de son bien.

L’effort d’épargne est une dépense supplémentaire assumée par le propriétaire lorsque le montant des loyers n’atteint pas celui des mensualités qu’il doit rembourser. Autrement dit, l’effort d’épargne est défini en fonction de la différence entre les flux de trésorerie entrant et sortant lors d’un investissement immobilier locatif.

Contrat juridique signé entre le vendeur et l’acquéreur devant un notaire lorsqu’ils concluent la vente d’un bien immobilier. Après signatures, l’acquéreur effectue le versement des frais de notaire ainsi que celui du prix de vente du bien en contre partie de la remise des clés.

En immobilier, celle-ci désigne la substitution de la valeur d’un bien par sa valeur en fonds propre. C’est par exemple le cas lorsque le montant de la contribution au bien de l’un des deux partis de la communauté est supérieur à l’autre : en cas de divorce, le parti ayant le moins contribué à l’achat du bien aura une obligation de remboursement envers la communauté.

Le délai de réflexion est le délais qui court une fois que l’acquéreur a reçu ses offres. Il dispose alors d’un délais de réflexion de 10 jours pour ne pas accepter les offres de la banque. (loi Scrivener)

On parle de déficit foncier lorsque les montants investis en travaux et charges locatives sont supérieurs aux loyers perçus pour un logement donné. Dans une optique d’optimisation fiscale, on peut alors déduire les sommes investies des montants déclarés aux impôts, à condition néanmoins de proposer le bien à la location pendant une durée de trois ans.

Le tantième est la fraction de propriété que possède chaque propriétaire dans une copropriété. Souvent exprimés en millième ou en pourcentage, les tantièmes permettent de déterminer le poids d’un vote d’un copropriétaire lors des assemblées générales et permettent également de déterminer ce que chaque copropriétaire doit payer en termes de charge de copropriété. La répartition des tantièmes est indiquée sur l’état descriptif de division, en annexe du règlement de la copropriété.

Tout acquéreur non professionnel ayant signé un avant-contrat – que ce soit une promesse ou un compromis de vente – bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours suivant la signature. L’acquéreur peut se rétracter dans ce délai, sans subir de pénalités financières.

lors d’un achat immobilier en indivision, la quotité d’une assurance de prêt fait référence à la part de capital couvert par l’assurance de chacun. Dans le cas d’un acheteur seul, la quotité sera au minimum de 100%. Dans le cas d’un achat à deux, l’addition des deux quotités devra égaler au minimum 100% et au maximum 200%.

La nue propriété est le fait de posséder un bien dont on n’a ni la jouissance ni le droit d’usage. La personne détentrice de la nue propriété peut toutefois le vendre, le donner ou le léguer.

L’usufruit est le fait de pouvoir jouir d’un bien possédé par un tiers (le nu-propriétaire). L’usufruitier peut ainsi l’habiter et en percevoir les loyers, mais ne peut ni le détruire ni le vendre.

La pleine propriété est la possibilité de jouir intégralement de son bien : on possède donc à la fois l’usufruit et la nue propriété, permettant l’habitation, la vente, la perception de loyers, …

L’acte notarié (autrement appelé acte notarial) est un acte juridique établi et signé par un notaire. Dans le cas d’un achat immobilier, l’acte notarié consiste en l’acte authentique.

L’avant-contrat ou contrat préparatoire est un contrat non obligatoire qui précise les règles d’engagement qui s’appliquent lors d’un accord de vente, que ce soit au travers d’une Promesse de Vente ou d’un Compromis de Vente. Selon la solution choisie, la signature engage soit le vendeur, soit les deux partis, ce qui en fait un gage de sécurité en amont de la signature de l’Acte Authentique.

En immobilier, on parle du régime d’indivision dès lors que plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien. C’est notamment le cas lorsqu’un couple achète un bien sous le régime de la séparation des biens. En fonction de ce qui est spécifié dans l’acte d’acquisition, chacun est alors propriétaire du bien à hauteur de sa contribution personnelle. Si rien n’est spécifié, le bien est considéré comme appartenant équitablement aux deux parties.

Le terme “primo-accédant” désigne une personne ou un couple qui effectue un premier achat immobilier, ou n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.

Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d’autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code civil. On les appelle aussi “contrats de location”.

Le DPE est un diagnostic spécifiant la consommation énergétique d’un logement et le niveau de ses émissions de gaz à effet de serre, sur une échelle de A à G.
Il est obligatoirement fourni à l’acquéreur lors de l’achat d’un bien immobilier et transmis au locataire dans le cadre d’une location. Il doit donc figurer dans toute annonce immobilière.
Seule exception à cette règle : un logement de location saisonnière étant occupé moins de 4 mois dans l’année.

Lors de la vente d’une propriété, 3 types de frais sont collectés par le notaire. Il s’agit, d’une part, de taxes qui seront reversées à l’Etat, d’autre part des débours (qui correspondent aux sommes avancées par le notaire pour le compte de son client) et, enfin, la rémunération du notaire.

La location meublée non professionnelle (LMNP) correspond au statut d’un propriétaire qui concède un bail sur son bien immobilier en location meublée et en dehors de son activité professionnelle principale.
Ce régime fiscal vous permet de déduire l’intégralité des frais liés à la location meublée (entretien, réparations, impôts, frais de gestion, intérêts d’emprunt, etc.).

Nos articles qui traitent du LMNP :

Tous les avantages du statut LMNP

Les leviers de la défiscalisation immobilière pour les expatriés

Location nue ou meublée : que faut-il préférer ?

Fiscalité immobilière : que faut-il déclarer sur sa feuille d’imposition ?

Expatriés : Investissez dans un studio meublé en France

Dans une transaction immobilière, les conditions suspensives permettent à l’acquéreur de se désister de la vente s’il ne parvient pas à obtenir un prêt aux conditions (montant, taux ou durée) mentionnées dans la promesse ou dans le compromis de vente, dans un délai imparti, variant généralement entre 30 et 60 jours.

Il s’agit de la valeur d’achat d’un bien à laquelle sont ajoutés les frais et les droits de mutation (frais de notaire, crédit, droit d’enregistrement).

Rapport entre le loyer annuel perçu et le prix d’acquisition AEM. (loyer annuel perçu)*100/prix d’acquisition AEM.

Est considéré comme de l’immobilier ancien tout bien ayant déjà fait l’objet d’une mutation (vente, donation, succession), que le bien ait été construit il y a 5 ou 25 ans.

Il s’agit d’un bien immobilier construit il y a moins de 5 ans et qui n’a jamais fait l’objet d’une mutation (vente, donation, succession).

Dans le langage courant, un bien est dit récent lorsqu’il a été construit dans les 10 dernières années. Cependant, il est considéré ancien sur le plan juridique et fiscal.

L’apport représente l’argent personnel disponible que vous avez la capacité d’investir dans un projet immobilier. L’apport sert à financer une partie de votre bien immobilier.

L’assurance emprunteur (ou assurance de prêt immobilier ou crédit) est souscrite en même temps que le crédit et dure tout le long de son remboursement. Elle est facultative mais très vivement conseillée. Elle protège aussi bien l’établissement financier que l’emprunteur. L’assurance garantie le remboursement du crédit en cas de problèmes comme le décès, l’incapacité ou l’invalidité, et parfois même la perte d’emploi.

Pour en savoir plus : Assurance de prêt immobilier, comment ça marche ?

La liquidité d’un marché immobilier représente la capacité pour un bien d’être acheté ou vendu rapidement sans que cela n’ait une influence sur les prix du marché.

Tous les propriétaires (d’un local, d’un terrain, d’un appartement…), doivent payer une taxe foncière. La taxe foncière est un impôt perçu par les collectivités territoriales chaque année. Elle obéit à des règles qui lui sont propres, la taxe foncière est déterminée à partir de la même valeur locative que la taxe d’habitation.