Vous pensez déjà à transmettre un patrimoine à vos enfants ? Le testament et les importants droits de successions qui en découlent ne sont pas une étape incontournable. Anticiper la transmission de vos biens immobiliers maximise les chances de protéger à la fois vos enfants et votre patrimoine. Découvrez comment transmettre votre patrimoine immobilier à vos enfants.
Faire une donation : 1ʳᵉ option
À première vue, c’est certainement la solution juridique la plus simple à mettre en place. Notons que depuis 2012, chaque enfant profite d’un abattement de 200 000 € (100 000 € par parent), renouvelable tous les quinze ans. Ainsi, lorsque deux parents donnent une maison d’une valeur de 400 000 € à deux enfants, l’administration fiscale ne leur réclamera aucun droit de mutation. C’est une économie non négligeable. Sur un patrimoine immobilier important, l’avantage est réel à condition de s’y prendre suffisamment à l’avance pour transférer le patrimoine par étapes.
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Seule difficulté avec la donation : au moment du décès des donateurs, lorsque le notaire vérifie si la part obligatoire de chacun des héritiers a bien été respectée, les biens transmis sont réévalués.
La donation-partage peut alors s’avérer un choix plus judicieux. Réalisé chez le notaire, l’acte de donation prévoit en un acte unique le partage avec l’ensemble des héritiers. Il apporte les mêmes avantages fiscaux, mais au moment de la succession les biens ne sont pas réévalués. Dans ce cas, la valeur des biens est figée au jour de la donation. Cette solution, jugée moins imprévisible, est privilégiée dès lors qu’il y a plusieurs enfants.
Vous pouvez également donner un bien en conservant son usufruit. En tant qu’usufruitier, vous pouvez occuper et louer le bien. En revanche, les enfants, nus-propriétaires en assument l’entretien et le bien ne pourra pas être vendu sans leur accord. Enfin, au décès des donateurs, les enfants deviennent propriétaires à part entière, sans frais de succession.
Créer une société civile immobilière (SCI) : une solution recommandée pour les patrimoines élevés
En second lieu, de nombreux notaires recommandent la SCI pour transmettre un bien immobilier à ses enfants. D’ailleurs, elle convient bien aux ménages possédant un patrimoine conséquent. Les biens transférés sont dématérialisés au sein de la SCI en parts de société. Des parts sont souvent plus faciles à partager qu’une maison. Ainsi, transmises aux enfants via une donation, elles sont éligibles aux mêmes avantages fiscaux que ceux vus précédemment et peuvent donc être transmises gratuitement, dans la limite des abattements légaux.
Contrairement aux donations, qui supposent une gestion en indivision si le bien est partagé entre plusieurs enfants, dans une SCI, un associé ne peut pas déclencher seul la vente du bien. Le patrimoine familial est ainsi mieux protégé et en cas de conflit, l’associé mécontent pourra simplement se séparer de ses parts.
Attention, il vous faudra compter entre 1 500 € et 2 000 € pour créer une SCI, frais d’acte notarié compris.
Acheter au nom de ses enfants pour leur transmettre le patrimoine, une 3e solution envisageable
Enfin, vous pouvez choisir d’acheter directement un bien au nom de vos enfants dans le but de leur transmettre. S’ils sont mineurs, ils deviendront propriétaires à leur majorité. À leur tour, ils prendront alors en charge la gestion du bien. À ce moment-là, ils pourront notamment décider de le mettre en location. Cette option n’est donc pas à prendre à la légère, car c’est une responsabilité importante. Désormais, l’intervention du juge des tutelles peut d’ailleurs s’avérer nécessaire dans certains cas afin d’éviter que cette transmission ne mette en danger la situation financière de l’enfant à sa majorité.
En résumé : transmettre un patrimoine immobilier , ce qu’il faut savoir
En définitive, l’investissement patrimonial implique souvent d’investir dans une ville où la demande est forte, et où il y a un risque très faible de perte de valeur. C’est un placement qui prend moins en compte la rentabilité et favorise la sécurité de l’investissement. Typiquement, on pense à investir dans des villes comme Paris, Lyon, Bordeaux et Marseille – les grandes métropoles. Parce que ces villes ont une population grandissante, un tissu économique dense et des infrastructures bien établies. Ainsi, cet ensemble garantit l’attrait de la ville pour les investisseurs, locataires et propriétaires sur le très long terme. Enfin, en réalisant l’acquisition d’un appartement ou d’une maison bien située, le potentiel de plus-value est quasi-assuré.
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