Définition indivision

En immobilier, on parle du régime d’indivision dès lors que plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien. C’est notamment le cas lorsqu’un couple achète un bien sous le régime de la séparation des biens. En fonction de ce qui est spécifié dans l’acte d’acquisition, chacun est alors propriétaire du bien à hauteur de sa contribution personnelle. Si rien n’est spécifié, le bien est considéré comme appartenant équitablement aux deux parties.