Dans une transaction immobilière, les conditions suspensives permettent à l’acquéreur de se désister de la vente s’il ne parvient pas à obtenir un prêt aux conditions (montant, taux ou durée) mentionnées dans la promesse ou dans le compromis de vente, dans un délai imparti, variant généralement entre 30 et 60 jours.
Définition conditions suspensives
Partager l’article