Tout comprendre sur le diagnostic immobilier - My expat

Afin de constituer un dossier immobilier complet, le vendeur doit fournir le diagnostic immobilier de son bien. Ce dernier informe l’acquéreur sur tous les risques naturels, miniers, technologiques ainsi que sur la sismicité et la pollution des sols auxquels il sera exposé. Mais ce n’est pas le seul diagnostic à réaliser.

Qu’est ce qu’un diagnostic immobilier ?

Lors d’une transaction immobilière, le vendeur doit prendre en charge les coûts des différents diagnostics.

Le diagnostic et ces composants sont annexés à toute promesse ou acte final de vente. Une transaction immobilière ne peut être enregistrée en l’absence de ce dossier. C’est d’ailleurs le notaire qui enregistre la transaction qui s’assurera des la présence de tous les diagnostics et de leur validité.

Le diagnostic immobilier informe l’acheteur ou le locataire des aspects et des risques potentiels auxquels il pourrait être exposé. Effectuée par un professionnel certifié, cette démarche immobilière est obligatoire car elle assure la protection de l’acquéreur comme celle du vendeur. Il est important de bien vérifier les conditions de certification du diagnostiqueur : le technicien peut vous remettre une attestation qui justifie sa conformité à la loi. Un annuaire dédié est disponible sur le site du ministère en charge du logement.

Quels diagnostics devez-vous réaliser ?

La liste des diagnostics à réaliser

Les diagnostics à obtenir sont les suivants:

La durée de validité d’un diagnostic dépend de la transaction immobilière, de l’élément diagnostiqué, et du résultat obtenu. Si vous avez un projet immobilier, il pourrait être intéressant de se renseigner auprès d’un professionnel pour connaître le meilleur moment pour effectuer l’évaluation des lieux.

Diagnostic amiante, plomb et DPE

Dans le cadre d’une vente immobilière, un diagnostic d’amiante doit être réalisé. S’il est négatif, ce document aura une durée de validité illimitée.  Ensuite, le plomb est le deuxième élément à contrôler dans un bien immobilier : si le résultat est positif, le diagnostic devra être fait 1 an plus tard. Sinon, la durée de validité est illimitée.

Le diagnostic de performance énergétique (ou DPE) est effectué tous les 10 ans.

Ces diagnostics doivent précisément mentionner la nature du risque (plomb ou amiante par exemple) ainsi que leur localisation dans le bien afin que le nouveau propriétaire puissent effectuer des travaux pour corriger ces défauts. Aussi certains peuvent mentionner des méthodes pour corriger les défauts. Par exemple dans un diagnostic de performance énergétique vous trouverez généralement des alternatives qui vous permettront d’améliorer votre note de performance (installation d’une pompe à chaleur, isolation des toitures et murs, remplacement des radiateurs, etc.)

Diagnostic électrique, gaz et termites

Toutefois, le diagnostic d’électricité et celui du gaz sont réalisés tous les 3 ans. Le diagnostic immobilier contient également un contrôle de termites, qui peut être utilisé pour une durée maximale de 6 mois. Quant au diagnostic ERNMT, qui est aujourd’hui devenu le ESRIS (concerne les risques liés à la pollution), il est lui aussi valable pour une durée de 6 mois. Il est souvent proposé gratuitement par le diagnostiqueur qui aura effectué le DPE.

Quelles sont les conséquences ?

Lorsqu’un diagnostic immobilier indique la présence d’un produit nocif, certaines actions sont à réaliser afin de protéger celui qui y sera exposé. Ces dernières varient en fonction de l’élément.

Dans le cas où le diagnostic d’amiante est positif avec obligation de travaux, le propriétaire dispose d’une durée maximale de 3 ans afin de remédier au problème. En revanche, pour le plomb, si le diagnostic indique un résultat de classe 1 ou 2, le propriétaire devra veiller à l’entretien du revêtement. Enfin, si le résultat atteint la classe 3, des travaux seront nécessaires afin d’éliminer le risque.

Par ailleurs, un diagnostic qui révèle la présence de termites oblige le propriétaire à contacter la mairie sous un délai d’un mois.

Quelques changements pour le diagnostic de performance énergétique en 2021 (inclus dans le diagnostic immobilier

Un DPE juridiquement opposable

Depuis le 1er juillet 2021 le nouveau diagnostic DPE deviendra juridiquement opposable. Cela signifie qu’un acquéreur peut maintenant se retourner contre le vendeur si il constate des défauts dans le diagnostic de performance énergétique qui lui a été délivré lors de la signature de l’acte authentique. De même un propriétaire peut se retourner contre le diagnostiqueur.

Une nouvelle méthode de calcul unique

Désormais, les notations se feront en fonction des spécificités du bien et seulement celles-ci. Mentionnons par exemple la méthode d’isolation pour le bien, de chauffage, d’électricité.